Droit des brevets et stratégie d'entreprise

par Marie-Pierre Cazeau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Xavier Daverat.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Xavier Daverat.

Le jury était composé de Xavier Daverat, Christian Jarry, Laurence Poulizac, Philippe Mozas.

Les rapporteurs étaient Christian Jarry, Laurence Poulizac.

mots clés

• Brevets d'invention -- Droit
• Savoir-faire industriel
• Secrets d'entreprises
• Planification stratégique

Résumé

Cette thèse permet d'étudier la protection optimale du savoir-faire brevetable d'une entreprise ainsi que sa valorisation. Nous y appréhendons l'appropriation croissante de la chose immatérielle par les entreprises, démontrant une évolution dans la nature des ressources de ces dernières. En outre, grâce à l'étude des stratégies d'entreprise, des lois et de la jurisprudence afférentes au droit des brevets, nous pourrons constater l'existence d'un droit de propriété spécifique par rapport à celui portant sur un bien matériel. Les prérogatives particulières de ce droit tendent à renforcer les monopoles des entreprises, d'autant que le droit des brevet évolue en pratique, dans un sens plus que favorable aux entreprises. Ce mouvement risque de détourner le droit des brevets de son objectif principal, soit la promotion des réelles innovations. La quête de la stratégie ne doit pas, à elle seule, guider le choix de la protection par brevet.

Titre traduit

Patent law and company's strategy

Résumé

This thesis enables to study the optimal protection of the patentable know-how of the company and its evaluation. We will define the increased appropriation of the immaterial thing by the companies, showing the resources nature evolution of this latter. Moreover, thanks to the study of the company's strategy, the laws and the case-law related to patents law, we will be able to ascertain the existence of a specific property right compared with the one covering material good. The particular prerogatives of this right tend to accrue the companies trusts, while the patents law evolves in practice in the companies favour sense. There is a risk that this movement might divert the patents law from its main objective, being the real promotion of innovations. The strategy quest must not, by itself, orient a protection choice by patent right.