La compétence universelle : un mécanisme pour lutter contre l'impunité

par Muhammad Abu El Heija

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Gaïa.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le XXe siècle a connu des crimes odieux et atroces touchant l’humanité toute entière, fait qui a amené la communauté internationale à réfléchir aux moyens juridiques et autres de lutter contre ces criminels. Tout d’abord, on a créé les deux tribunaux internationaux ad hoc, le TPIY en 1993 et le TPIR en 1994, par une résolution du Conseil de sécurité, Ensuite, la création de la Cour Pénal Internationale, qui s’est entrée en vigueur le 1er juillet 2002, marque un grand pas dans l’évolution de la justice pénale internationale. Mais avant l’adoption de ces instruments, d’autres ont été utilisés pour lutter contre les crimes odieux qui touchent la communauté internationale dans son ensemble. Le principe de a compétence universelle faisait, et continue de faire, partie de ces instruments. En fait, la compétence universelle est reconnue dès le XIIIe siècle, et le premier cas où celle-ci a été admise par le droit international a été la piraterie. Au XXe siècle, les secteurs où la compétence universelle est reconnue se multiplient, surtout, avec les crimes qu’ont été commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, la pratique a montré que la mise en œuvre de la compétence universelle rencontre de nombreuses difficultés, tant au niveau interne que internationale, qui sont parfois surmontables.

  • Titre traduit

    Universal jurisdiction : mecanism for fighting against impunity


  • Résumé

    The XXe century has known the commission of serious crimes that hearts all mankind. Something that led up the international community to look for means in order to fight against these crimes. First, we established the two ad-hoc tribunals, the ICTY and the ICTR, with a Security Counsel resolution. Then the establishment of the International Criminal Court, which his entry date is the 1st of July 2002, constitutes a huge step in the evolution of the international criminal justice. However, before the establishment of these instruments, others were used in order to struggle against the criminals. The universal jurisdiction was, and continues to be, one of those means. It was recognized in the beginning of the XIIIe century and the 1st time that it was used was in the case of piracy. In the XXe century, the sector of applications of the universal jurisdiction has been multiplied, especially with crimes committed during the Second World War. However, practice has showed that application of universal jurisdiction is not patent as it seems to be. Some difficulties, such as internal or international one, are faced, but some are overcome.

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  • Détails : 1 vol. (510 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.417-467

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