Le régime juridique des immersions en milieu marin

par Chloé Ebert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Scapel.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Déchets -- Élimination dans la mer
• Environnement -- Droit
• Droit maritime
• Mer -- Pollution -- Droit
• Responsabilité pour dommages à l'environnement

Résumé

La pollution résultant des opérations d’immersion est aujourd’hui régie par divers textes internationaux dont le contenu a été pour la plupart, transposé dans notre droit interne. L’objet de la présente étude est de présenter le régime juridique des immersions tel qu’il résulte de l’ensemble de ces textes. Dans cette optique, il a été nécessaire de définir au préalable, l’opération d’immersion en caractérisant d’une part l’acte dont elle est issue, d’autre part la substance qui en est l’objet. Ainsi il en est résulté, que l’opération d’immersion suppose un acte volontaire, dont la finalité recherchée est l’élimination d’une matière, laquelle matière sera susceptible d’avoir un effet nuisible sur le milieu marin dans lequel elle est immergée. La nature juridique de l’opération ainsi établie, l’étude de ses modalités révèle une évolution importante de son régime juridique. Alors qu’à l’origine l’opération pouvait être autorisée, dès lors que la substance immergée n’était pas expressément visée par les textes, au fur et à mesure de l’évolution du droit de l’environnement et notamment de l’apparition de certains principes érigés en principes fondamentaux, la tendance a été inversée. L’opération sera interdite, à moins qu’elle ne porte sur certaines substances exhaustivement énumérées par les textes, et dans certaines conditions bien précises qu’il conviendra de respecter.

Titre traduit

The legal system of the dumping operations on the marine environment

Résumé

Pollution resulting from dumping operations is ruled by various international texts of which contents has been transposed for most of it in our internal law. The subject of the present study is to set out the legal system of dumping as it results from all these texts. In this perspective, it has been necessary to define first the operation of dumping by determining the action from which it results on the one hand, the substance which is the object of it on the other hand. So it has resulted from this, that the operation of dumping supposes a voluntary action, of which the aimed finality is to eliminate a substance, which will be susceptible to have a harmful effect on the marine environment in which is dumped. The legal nature of the operation being ascertained thus, the study of its conditions showed an important evolution of its legal system. At the beginning the operation could be authorized from the moment the substance which was to be dumped was not expressly mentioned by the texts. However as the evolution of the environmental law went on and notably as certain principles raised to the status of fundamental principles appeared, the tendency has been reversed. The operation will be forbidden, unless it relates to certain substances exhaustively listed by the texts, and within certain precise conditions which will have to be abided by.