La protection pénale de la circulation des valeurs mobilières : étude comparative des droits pénaux français et égyptien

The criminal protection of the movement of securities "comparative study of criminal laws French and Egyptian"

• Auteur / Autrice : Mohamed Saïd Abdelaty Mohamed
• Direction : Jean-Yves Lassalle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Dispositions pénales

Valeurs mobilières -- Droit

Diffusion d'informations fausses et trompeuses

Manipulation de cours

France

Opérations d'initié -- Droit

Égypte

Résumé

La bourse des valeurs mobilières est considérée comme le poumon de l’économie du pays car elle dirige l’épargne vers la productivité et parce qu’elle est un élément essentiel des circuits de financement et permet, ainsi, d’assurer la liquidité des placements. En outre, il est certain que pour assurer le bon fonctionnement du marché bousier, il y a des règles qui doivent être respectées comme le principe d’égalité entre l’épargne et l’entreprise ou celui de la transparence et de la sécurité de la bourse, sans le respect desquels les investisseurs ne pourraient avoir confiance. La répression des comportements malhonnêtes en matière boursière englobe deux catégories : les manquements boursiers et les infractions boursières. Seules ces dernières infractions sont envisagées dans cette étude. C’est pourquoi, notre travail se consacre essentiellement à la protection pénale de la circulation des valeurs mobilières, soit dans la loi française, soit dans la loi égyptienne. Dans la première partie, sont traitées, du point de vue du fond, les infractions boursières relatives à la circulation des valeurs mobilières : le délit d’initié, le délit de manipulation de cours et le délit d’intoxication boursière. Quant à la seconde partie, elle est consacrée à la recherche, la poursuite et le jugement des auteurs des infractions boursières.

The award Securities is considering as the rate limiting step in the country's economy, as it directs the savings to productivity. The award is a key circuit funding that ensures the liquidity of investments. There is no doubt that to ensure the functions smoothness of the bourse market, there are many rules that must be respected and followed, such as the equivalency among savings, company transparency and exchange security, without all of that, the investors couldn’t have confidence. The suppression of dishonest conduct in relation market encompasses two categories: Breaches fellows and the stock market boursier. Only the latter will be involved as part of this study. So, our work was based on a criminal-law protection of the movement of security both in French law and in Egyptian law. In the first part, the stock bourse was only treated relation with the securities of circulation: Insider trading, the manipulation crimes of race and also the crime of market intoxication. The second part concerns the investigations, the prosecution and offenders Stock trials.