Essai sur la notion des intérêts des capitaux

par Thierry Dumoulin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Sanz de Alba.

Soutenue en 2006

à Toulon , en partenariat avec Université de Toulon. Faculté de droit (autre partenaire) .

mots clés

• Patrimoine
• Profit
• Revenu

Résumé

Après avoir constaté l’absence d’une véritable recherche sur la notion des intérêts des capitaux et noter que, selon la doctrine en général, l’intérêt ne se définit pas mais se calcule et se paie à partir de la monnaie et du temps, la difficulté a été encore plus importante lorsqu’il s’est agi de recenser l’origine, la signification, la nature et le contenu de cette notion. C’est par un vaste travail d’investigations, tant historiques que juridiques, que peu à peu le concept juridique de l’intérêt a pu être dégagé sans oublier le travail effectué par des générations de praticiens. L’issue de ces recherches permet ainsi de formuler une définition : l’intérêt est un droit qui apparaît comme l’accessoire résultant d’un acte juridique ou d’un fait juridique quant à son existence. Cet intérêt se résout par un droit de créance à caractère économique réalisé nécessairement par le paiement d’une somme d’argent quant à son contenu

Titre traduit

Essay on the conception interest on capital

Résumé

Having noticed the absence of real research on the concept of interest on capital and noting that, according the general doctrine, interest is not defined but is calculated and paid on the basis of currency and time, the difficulty was all the greater where the origin, meaning, nature and content of this concept was to be examined. It was possible to identify the legal concept of interest little by little by means of broad historical and legal investigation, not forgetting the work carried out by generations of practitioners. The outcome of this research allows a definition to be formulated : interest is a right which appears as an incidental resulting from a legal act or a legal event with regard to its existence. This interest is resolved by a right to credit of an economic nature realised necessarily by the payment of a sum of money with regard to its content.