La société en nom collectif aujourd'hui

par Matias Labé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .

mots clés

• Sociétés en nom collectif

Résumé

The ancientness inherent to the french "société en nom collectif" leads today to the question of its identity and legitimacy. Regarding its identity, the examination of the legal and tax rules which apply to it shows that the SNC is still very close to the historical model by which it is inspired. Indeed the SNC appears as an autonomous structure of paternship between tradesmen who base the financial credibility of their union on their personal property. As for the legitimacy of the SNC, the marginalization of its use to situations of tax optimization leads to the question of the withdrawal of this company and its tax scheme. Despite the fact that the legal and tax rules applicable to the SNC have to be amended in order to be in accordance with the logic on which this company is based, the SNC remains a legal structure particulary adapted to carry on a trade, and consequently appears legitimized.

Titre traduit

The French "société en nom collectif" today

Résumé

L'ancienneté inhérente à la société en nom collectif conduit aujourd'hui à s'interroger sur son identité et sa légitimité. En ce qui concerne son identité, l'examen des règles juridiques et fiscales qui lui sont applicables établit qu'elle est encore très proche du modèle historique dont elle est issue. En effet la SNC apparaît comme une structure autonome de partenariat entre commerçants qui assoient la crédibilité de leur union sur leur patrimoine personnel. Quant à la légitimité de la SNC, la marginalisation de son utilisation à des situations d'optimisation fiscale conduit à s'interroger sur la remise en cause de cette société et de la semi-transparence fiscale dont elle relève. S'il est vrai que les règles juridiques et fiscales applicables à la SNC doivent être amendées afin d'être en adéquation avec la logique sur laquelle repose cette société, il n'en demeure pas moins que la SNC reste une structure juridique particulièrement adaptée à l'exercice du commerce, donc légitime.