Contribution à l'étude de la pénalisation
par Olivier Mouysset
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Bernard Beignier.
Soutenue en 2006
à Toulouse 1 .
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Résumé
Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Après avoir exposé les acceptions retenues jusqu'alors, le parti a été pris de s'en détacher, et de proposer une signification nouvelle et singulière de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées fixer des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en œuvre du procès pénal.
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Titre traduit
A Contribution to the study of criminalization
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris
Contribution à l'étude de la pénalisation
