Le droit entre raison et déraison : contribution à l'étude du rôle de la raison dans la pratique judiciaire
par Pascal Markhoff
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Philippe Le Tourneau.
Soutenue en 2006
à Toulouse 1 .
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Résumé
" Si Dieu est mort, tout est permis ", disait Dostoïevski. Or, la connaissance révélée est exclue du système juridique : pas d'arbitrage divin, pas de preuves surnaturelles. La dévolution du pouvoir de juger à la seule raison s'avère toutefois chaotique et problématique : aux ordalies succède la torture, et l'incertitude demeure. Pire, un usage juridique raisonnable des jugements de Dieu s'avère possible et leur disparition ne constitue dès lors une condition ni suffisante, ni nécessaire au triomphe de la vérité, de la raison. C'est pourtant à la raison qu'il incombe dorénavant de juger. Or, le droit n'est ni rationnel, ni conçu comme un système rationnel. Il demeure essentiellement raisonnable, sans que raisonnable de vraisemblance et raisonnable contextuel ne puissent toutefois permettre de le définir positivement, le juge devant parfois exclure une solution raisonnable. Seule une définition négative du droit demeure par conséquent envisageable : le droit rejette la contradiction et, partant, l'irrationnel. Mais ce rejet ne se conçoit que d'un point de vue synchronique : dans une perspective diachronique, seul le déraisonnable permet de définir le non droit. Mieux, l'irrationnel n'étant rejeté que parce qu'il est jugé déraisonnable, ce dernier constitue le véritable critère du non droit. Et si le signifiant est connu – le déraisonnable –, le signifié (son contenu) varie. L'existentialisme juridique qui en résulte nous rend alors collectivement et individuellement responsables de notre droit, de son actualité et de son devenir : la reconnaissance de cette angoissante liberté devient ainsi la condition nécessaire pour affronter la question du sens et de la fin du Droit.
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Titre traduit
The law between reason and unreason : a contribution to the study of the role of reason in private law
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Pas de résumé disponible.
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Résumé
" If god is dead, everything is allowed ", as Dostoïevski once put it. Now, divine knowledge does not exist in law system : no godlike arbitration, no supernatural proofs. Giving the power of judging to reason alone proves chaotic and does not solve any problem : after ordeals came torture, and yet these remain uncertainty. Even worse, a reasonable use of legal ordeals is quite possible and their disappearing is but a condiiton which is neither sufficient nor necessary to the triumph of truth and reason. However judging has been devolved upon reason. Now, the law is neither rational, nor conceived as a rational system. At the root it remains reasonable, even if reasonable probability and reasonable grounds are unable to allow a positive definition. It may happen that the judge has to discard a reasonable solution. Consequently only a negative definition of the law can be thought of : the law rejects contradiction and, therefore, the irrational. But this rejection can only be conceived from a synchronic point of view : from a diachronic point of view only the unreasonable permits to define which is outside the law. Moreover, the irrational being rejected only because it is deemed as unreasonable, this latter is the basis of the true criterium of the absence of law. Supposing the signifiant is known - i. E. The unreasonable - the signified (the contents) can vary. The judiciary existentialism that results of it makes us collectively and individually responsible for our law, concerning its present reality and its future : acknowledging this distressing freedom thus becomes the necessary condition to face the problem of the meaning and the aims of the law.
