Contribution à une théorie de l'efficacité des organisations économiques internationales

par Sébastien Andres

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Saïd Hamdouni.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .

mots clés

• Droit international économique
• Institutions financières internationales
• Organisations internationales -- Droit
• Efficacité du droit

Résumé

Les organisations économiques internationales (OEI), universelles (coopération) ou régionales (intégration) oeuvrent à l'émergence d'un droit améliorant l'ordre économique international. Faute de législateur mondial, le recul de l'état de nature est pour partie fonction de leur efficacité, dont l'évaluation constitue un enjeu important dans une économie mondialisée. Le juriste, pour contribuer à cette efficacité rencontrera rapidement des obstacles. L'efficacité d'une institution ou de ses normes n'est pas une notion commune au droit, elle relève avant tout du monde économique. Pour évaluer l'efficacité d'une OEI, le chercheur devra au préalable définir juridiquement ce terme, puis se doter de modèles servant de référence à l'évaluation des organisations concernées. Par une approche juridique, la notion d'efficacité des OEI s'émancipe des seules considérations économiques pour aborder les questions institutionnelles. Les problématiques sur l'articulation des pouvoirs et le pluralisme prennent le pas sur la théorie des jeux et l'analyse économique du droit. La détermination des définitions et des modèles, permet une évaluation confrontant théorie et réalité. La recherche porte sur les OEI de coopération ayant l'impact le plus notable sur la mondialisation : Organisation des Nations Unies, Fonds Monétaire International, Organisation Mondiale du Commerce. S'agissant des OEI d'intégration, l'Union européenne est un terrain privilégié d'analyse. Il résulte de ces évaluations diverses propositions concrètes pour d'éventuelles réformes contribuant à renforcer l'efficacité de chaque institution.

Titre traduit

Contribution to a theory of the efficiency of International Economic Organizations

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Résumé

The International economic organizations (IEO) are institutions which produce rules in keeping with the globalization. The universal cooperation organizations, or the regional ones, make easier emergence of a law in order to improve the international economic order. In the absence of a world legislator, the decreasing of the natural state depends on their efficiency. The evaluation of this efficiency is an important stake in a world economy. The lawyer who would want to contribute to the efficiency of these IEO will swifty meet some obstacles. The efficiency of an institution, or the one of its rules, is not a common notion of the law, it belongs above all the economics. The researcher desirous to evaluate the efficiency of an IEO should first define this term within the context of International law. Then, he will have to find appropriate evaluation models. Thanks to a juridical approach, the notion of efficiency of IEO exceeds the only economic considerations, and reaches institutional matters. Separation of powers and pluralism problematics get more relevant than "game theory" and "Law and economics". From the determination of definitions and models, the evaluation permits to confront theory to reality. The field of research concerns the IEO of cooperation which have the more important impact on globalization. It is a matter of United Nations Organization, the International Monetary Fund and the World Trade Organization. About integration organization, the European Union turns out the more appropriate evaluation ground. As a result, several concrete propositions for possibly reforms those aim to strengthen efficiency of each institution are given.