L' eau au Moyen-Orient : problèmes et règles de droit international
par Mahmoud Borhan Atour
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Danielle Cabanis.
Soutenue en 2006
à Toulouse 1 .
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Résumé
L'eau source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté assure un certain nombre de fonctions et de services indispensables à l'humanité. Le Moyen-Orient est considéré comme l'une des régions les plus pauvres en ressources hydriques. La question de l'eau devient l'une des nécessités primordiales dans les années à venir et qui peut engendrer une tension vive dans la région. Les trois cours d'eau les plus importants sont le Nil, le Jourdain, le Tigre et l'Euphrate. Chacun a ses caractéristiques différentes, mais l'élément commun est le fait de le partager avec d'autres pays de la région. En effet, les eaux affluentes dans les pays arabes émanent de l'extérieur, constituant la plupart des eaux de surface disponibles. L'utilisation de l'eau pose le problème du partage de l'eau et les litiges sont à régler dans le cadre du droit international. En plus, le partage de l'eau est sujet aux affinités et intérêts politiques dans les relations régionales. Il est un facteur dans la stratégie de la réalisation de la sûreté nationale, en considérant que les conceptions légales actuelles se concentrent sur la solution des problèmes du partage des eaux communes par l'encouragement à trouver des formules de coopération entre les pays du bassin de manière équilibrée et raisonnable et ne pas causer de préjudice aux cours d'eau ou au reste des pays qui font partie du bassin. Les dimensions légales s'entremêlent avec les facteurs politiques affectant ainsi les relations internationales. La majorité des pays de la région étant musulmans, donc les règles islamiques relatives au droit de partage et de l'utilisation de l'eau ressemblent à la règle du droit international dans ce domaine, ce qui peut régler le problème de manière équitable et raisonnable sans causer de préjudice. C'est le résultat auquel est arrivée la communauté internationale par l'adoption de l'ONU la convention-cadre de 1997, qui est considérée comme la référence la plus importante relative au partage de l'eau douce.
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Titre traduit
Water in the Middle East : problems and rules of international law
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Résumé
Water is the source of life, without it life cannot be continued. In the Middle East, mobile water delivery systems will likely become a critical factor in the years ahead, and could be subject to the negative effects of embargoes. It is important to note that the Middle East is one of the world's most water scarce regions, and that the deteriorating quality and limited capacity of the region's water resources are of paramount importance to all residents of the area. The three main water resources supplying the region with fresh water are the Nile, the Jordan river and the basin of Tigris and Euphrates. Each one of the mentioned rivers is considerably different from the other. The above mentioned rivers are shared by different countries. Furthermore, since unused water resources are becoming scarce in recent years, a fact which has led to competition over available resources and in certain cases to conflicts and even to mobilizing armed forces. As a result, the Water Forum should draw the attention of the international community to the dire consequences for civilians of wide-ranging embargoes imposed for extended periods. It should call on the international community to take these effects into account when formulating new law and policies that cover the delivery of water. It is critical that any resolution to such a problem should be on the basis of international legal norms. Only a solution that is just and equitable will provide the state with a firm basis for social and economic development and thus serve the long-term interests of the international community. The Islamic rules which are soft, souple and similar to the international vision of water law can give a grand assitant in region the majority of people are muslims, the convention-framework of the United Nations in 1997 can be one of the most important solutions for sharing fresh water.
