La régulation juridique de la publicité télévisuelle

par Séverine Conte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Regourd.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .

mots clés

• Publicité télévisée -- Droit -- France
• Télévision -- Droit -- France
• Télévision -- Finances

Résumé

L'introduction de la publicité à la télévision française en 1968 s'est traduite par de profonds bouleversements du paysage télévisuel. Initialement organisée sous forme de monopole public, la télévision se soumet progressivement aux lois du marché. La publicité favorise l'émergence de télévisions privées et devient un moyen de financement indispensable à la survie des chaînes de télévision. Néanmoins, ce passage d'un paradigme politique à un paradigme économique n'est pas sans incidence sur les stratégies de programmation des chaînes. Le rôle moteur de la publicité dans le processus de dérégulation du domaine télévisuel s'est accompagné en contrepartie d'un arsenal législatif et réglementaire destiné à contenir les dérives. La directive " Télévision sans frontières " du 3 octobre 1989 modifiée et le décret du 27 mars 1992 pris en application tentent de concilier des intérêts divers : la protection du téléspectateur et la prospérité économique des chaînes de télévision.

Titre traduit

Juridical regulation of televisual publicity

Résumé

The introduction of Advertising to French television in 1968 was translated into deep disruptions of the French broadcasting scene. Initially created in the format of a public monopoly, television progressively submitted itself to the demands and regulations of the market. Advertising encourages the privatisation of television and has become a financial means of survival for many television stations. Nevertheless, this conversion from political paradigm to an economic paradigm was not without serious repercussions on the stations scheduling. A legislative and regulations arsenal destined to suppress the by-products accompanied the driving force of advertising in the television de –regularisation process. The modified directive "Television without borders" from October 3rd, 1989, combined with the decree of March 27th, 1992, attempt to reconcile the different interests involved: that of the viewer-protection of and the economic prosperity of the televisions stations.