Eglises et Etat en République démocratique du Congo : évolution historique du droit congolais des religions (1885-2003)

par Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa

Thèse de doctorat en Droit canonique

Sous la direction de Francis Messner.

Soutenue en 2006

à Strasbourg 2 , en partenariat avec Institut de droit canonique (Strasbourg) (autre partenaire) .

mots clés

• Régime des cultes -- Congo (République démocratique) -- Histoire
• Église et État -- Congo (République démocratique) -- Histoire

Résumé

Cette étude se veut une étude de la situation juridique des confessions, groupes et mouvements religieux en République démocratique du Congo. La religion a été prise en compte dans la dynamique politique du Congo contemporain. La législation coloniale en matière religieuse fut un droit des cultes et missions reconnus, qui régit les activités et institutions religieuses reconnues. La législation post-coloniale en matière religieuse réduisit les institutions religieuses à des associations cultuelles. Cette étude montre les limites du libéralisme comme fondement juridique de l'Etat dans l'histoire du Congo. Le libéralisme n'assure pas absolument la neutralité de l'Etat en matière religieuse. Le droit congolais des religions est complexe et varié, et touche divers aspects du droit (droit public, privé, pénal, fiscal, international, constitutionnel, administratif. . . ).

Titre traduit

Churches and State in Democratic Republic of Congo : historic evolution of congolish law of religions (1885-2003)

Résumé

This study focuses one's attention on the legal treatment of religious confessions, groups and movements in Democratic Republic of Congo. The religion is an important matter that affects deeply the political dynamic in the contemporary Congo. The colonial legislation of religions is legal status of cults and missions. The post-colonial legislation of religions condideres religions as cultuals associations. This study shows the limits of liberal policy, as legal basement of the State in history of Congo because this liberal policy doesn't assure a strict neutrality of the State in the respect of every conviction and belief. The congolish law of religions is complexe and various, and touchs different aspect of law (Public, Private, Penal, International law, Constitutional, Administrative Law. . . )