La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international

par Mireille Taok

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Rose-Noëlle Schütz.

Soutenue en 2006

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Résolution de contrat -- France -- Thèses et écrits académiques
• Arbitrage commercial international -- Thèses et écrits académiques
• Lex mercatoria -- Thèses et écrits académiques
• Inexécution -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'étude des sentences arbitrales portant sur la résolution des contrats met en lumière le rôle fondamental de l'arbitrage commercial international, juridiction de droit commun du monde des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international. En marge des spécificités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Ce régime est sous-tendu par deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles. Conciliant les impératifs de sécurité juridique et ceux de la moralisation, les arbitres contribuent ainsi à l’instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d’affaires.

Titre traduit

The termination of contracts in international commercial arbitration

Résumé

The study of arbitration awards relating to the termination of contracts highlights the fundamental role of International Commercial Arbitration in the structuring of the lex mercatoria and correspondingly in the construction of International Commercial Law. In addition to the specifics of national laws, arbitral precedents offer a coherent system for contract termination. The two underlying - seemingly contradictory - movements behind this system combine, on the one hand, the limitation of the termination in order to preserve the judicial security of transactions and, on the other, the extension of the termination for considerations of moral standards of relations in the contracts. By reconciling the requirements of judicial security and those of moral standards, arbitrators thus contribute to setting up an efficient judicial environment, conducive to the development and expansion of business relations.