Les risques environnementaux dans l'entreprise sous les aspects pénaux et assurantiels

par Christine Gonçalves-Gojosso

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Joël Monnet et de Laurence Leturmy.

Soutenue en 2006

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Environnement -- Droit -- Dispositions pénales
• Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement
• Responsabilité pour dommages à l'environnement
• Assurances de l'entreprise

Résumé

Le parallèle entre assurance et droit pénal peut paraître surprenant tant ces disciplines semblent opposées. Pourtant, l'étude de ces matières dans le contexte des contraintes environnementales imposées aux entreprises met en relief de nombreux points communs. Guidées par une même philosophie, elles usent des mêmes moyens pour parvenir aux mêmes fins parmi lesquelles la prévention. Dans le cas de survenance d'un dommage environnemental, elles se complètent. Elles permettent donc à l'entreprise, auteur potentiel de dommages, de rendre le risque environnemental contrôlable. Pour autant, elles ne parviennent pas à neutraliser tout risque, soit du fait d'une insuffisance ou imperfection qui leur est propre, soit du fait de contraintes extérieures liées aux risques eux-mêmes. Ce sont alors les victimes qui en pâtissent.

Titre traduit

Environnment risk in the company under insurance and criminal aspects

Résumé

The parallel between insurance and criminal law can appear surprising the disciplines so much seem opposite. However, the study of these matters in the context of the environmental constraints imposed on the companies highlights of many common points. Guided by the same philosophy, the disciplines use of the same means to arrive at the same ends among which prevention. In the case of supervening of an environmental damage, they are complementary. They thus allow the company, author potential of a damage, to make the environmental risk controllable. For as much, they do not manage to neutralize any risk, is because of an insufficiency or imperfection which is their own, is because of an external pressures related to the risks themselves. In fact then, the victims suffer from it.