Le ministère public en matière pénale : étude comparative entre le droit français et le droit jordanien

The public prosecutor's office in the criminal law

• Auteur / Autrice : Tayil Shiyab
• Direction : Jean Pradel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Opportunité des poursuites

Ministère public

Résumé

"Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des magistrats qui dans une juridiction sont chargés de défendre les intérêts de la collectivité nationale. On dit aussi parquet. Ce dernier, est toujours partie primordial au procès pénal et sa présence est obligatoire devant toutes les juridictions de jugement de droit commun ou d'exception. L'étude de l'institution du ministère public en matière pénale conduit à mettre en relief deux aspects fondamentaux. Le premier est un aspect organique du ministère public et la deuxième est un aspect fonctionnel. Quelle est à l'heure actuelle la structure de l'institution du ministère public? Quelles sont les fonctions qui sont attribuées à l'institution du ministère public? Est-ce que le ministère public en droit jordanien reste toujours la même ou non? Est-ce que la comparaison avec le droit français nous permet de découvrir les points faiblesses dans le droit jordanien? Telle est la problématique à laquelle nous tenterons de répondre en analysant le ministère public en matière pénal dans le droit français, en comparaison avec le droit jordanien.

The public prosecutor's office is the legal expression by which one refers to the whole staff of magistrates who are in charge of defending the interests of Nation before a court. In French, it is also called "Parquet". The Parquet has a major role in criminal proceedings and its presence is mandatory before all the courts, common courts as well as special courts. The study of this legal institution in criminal matter leads to put in light two fundamental aspects: the first one is organizational and the second one is more functional. What is, at the present time, the structure of the public prosecutor's office? What kinds of functions are attributed to this legal institution? Does the public prosecutor's office is the same in the Jordanian criminal law? Can we, by comparing French law and Jordanian law, find out the weak points of the Jordanian criminal law? These are the problems we will try to answer by analyzing the public prosecutor's office in the French criminal law and in comparison with the Jordanian law.