Le rire en droit privé

par Laurent Brochard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henri-Jacques Lucas.

Soutenue en 2006

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Rire -- Droit
• Droit à la vie privée
• Liberté d'expression -- Droit

Résumé

Le rire est une forme de communication sociale qui sert aussi bien à divertir qu'à critiquer, à consolider les règles qu'à les contester. On peut alors se demander si l'accueil que le droit privé réserve à une forme d'expression aussi complexe est opportun : peut-il se contenter d'accepter la parodie comme un abus susceptible d'être toléré, bénéficiant des faveurs que l'on accorde habituellement à la tradition satirique française ? Ne doit-on pas préférer une autre approche du droit de rire qui mettrait en relief les rapports étroits que la parodie entretient avec les libertés d'expression et de critique et accepterait la possibilité d'opposer ces libertés fondamentales aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de ses victimes. La reconnaissance d'un droit de rire n'implique pas que la liberté du parodiste soit absolue. Des limites intrinsèques, qui sanctionnent le processus de création de la parodie, tout comme des limites extrinsèques, qui répriment les abus résultant de sa signification, encadrent la liberté des rieurs. Néanmoins, le pluralisme des idées et des opinions nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie suppose la plus grande vigilance lors de la mise en œuvre de limites qui doivent être adaptées à la spécificité du rire.

Titre traduit

The laughter in private law

Résumé

Laughter is a form of social communication which is to entertain or to criticise, to consolidate rules or to dispute them. Thus, one could wonder wheter the private law community's perception of such a complex form of expression is appropriate : consideringe the French tradition for satire, can parody be an acceptable abuse ? Should not one prefer another approach to the right to laugh ? One that would highlight the tight connections that exist in parody between the freedom of expression and the art of criticism. One that would allow these fundamental freedoms to be opposed to the patrimonial and extra-patrimonial rights of its victims. The recognition of a right to laugh does not imply that the parodist's freedom is absolute. Intrinsic and extrinsic limits provide a frame to the parody creation process, thereby limiting the audience's freedom to laugh. Nevertheless, to ensure the pluralism of ideas and opinions necessary to the correct operation of the democracy, the greatest attention should be given to the implementation of any limits in this area.