L'accès à la justice en Mauritanie

par Chouaibou Thiam

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Féral.

Soutenue en 2006

à Perpignan .

mots clés

• Accès à la justice -- Mauritanie

Résumé

La proclamation des droits de l'homme, fondement essentiel de la démocratie et de l'Etat de droit ne peut être effective si l'égal accès à la justice n'est pas réellement assuré. Les engagements internationaux de la Mauritanie lui fixent d'ailleurs des objectifs semblables. En effet tout le monde ressent au moins confusément, l'importance du rôle de la justice dans la société et plus particulièrement dans un Etat de droit. De tout les droits et libertés affirmés, celui relatif à l'accès à la justice revêt une importance particulière. Pour que le justiciable retrouve une confiance dans la justice il faut impérativement lever tous les obstacles au fonctionnement des juridictions, faciliter leur accès aux plaideurs et garantir l'égalité devant elles. Cette thèse a pour objectif, de conduire une réflexion globale sur les problèmes relatifs à l'accès à la justice. Notre travail doit servir de base à l'élaboration par le gouvernement d'un projet de loi réformant l'accès à la justice en Mauritanie.

Titre traduit

The access to justice in Mauritania

Résumé

The proclamation of the human rights, essential foundation of the democracy and the state of right, cannot be efficient if the equal access to the justice is not really assured. The international engagements of Mauritania fix him similar objectives besides. Indeed everybody feels at least confusedly, the importance of the justice in the society and more especially in a State of right. Of all the rights and liberties affirmed, the one relative to the access to the justice dons a particular importance. So that the person subject to trial recovers a confidence in the justice it is necessary to raise all obstacles imperatively to the working of the jurisdictions, to facilitate their access to the litigants and to guarantee the equality before them. This thesis has for objective, to drive a global reflection on the relative problems in the access to the justice. Our work must act as basis to the development by the government of a law project reforming the access to the justice in Mauritania.