Le commerce électronique et la protection du cyberconsommateur en droit marocain
par Soumaya Akkour
Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles
Sous la direction de François-Paul Blanc et de Abdelkader Tialati.
Soutenue en 2006
à Perpignan .
mots clés-
Résumé
L’intérêt que portent les professionnels comme les consommateurs au commerce électronique se mesure notamment à l’aune de la place occupée par le Maroc, dans la stratégie commerciale des milieux d’affaires , comme dans les comportements de consommation des particuliers , ainsi que plus largement dans l’économie des différents pays. En effet ses vertus simplificatrices, le commerce électronique fait figure de progrès : il facilite l’accès à l’information commerciale, la vente de biens et services, leur paiement ainsi que bien d’autres fonctionnalités. Ces vertus ne signifient pas, cependant, que l’établissement des engrenages économiques, juridiques et techniques nécessaires au développement du commerce électronique soit évident. Le développement du commerce électronique n’est pas étranger à ce type d’exigences. La possibilité de conclure des contrats sur le support électronique a posé plusieurs interrogations concernant l’identification des parties, la manifestation de leur consentement, la preuve de leur entente et la responsabilité des intermédiaires techniques. Il devenait nécessaire de définir les bases sur lesquelles reposeraient les nouveaux rapports contractuels. Mais face aux caractères internationaux, moderne et technique des environnements électroniques, il nous paraît nécessaire de partir de ce constat que le droit est une chose mouvante et compliquée. Il est donc besoin de l’appréhender différemment, d’essayer de l’apprécier plutôt que de le voir plus simple qu’il n’est.
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Titre traduit
The electronic trade and the protection of consumer-cyber in the morocco law
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Résumé
The interest that professionals trade consumers is, mainly, assessed, through the place that Morocco has in the marketing strategy of the business world , and through the behaviours of consumption of private individuals as well as , more generally, of the economy in various countries. Thanks to its simplifying virtues indeed , the electronic trade has shown more progress : it facilitates the access to commercial information to sales of goods and services , to their payment and many other practicalities These virtues do not mean , however, that the establishment of economic ,legal and technical gears –necessary to the electronic trade development is obvious. Electronic trade development is familiar with these types of requirements. The prospect of colour on contracts on the electronic medium has raised several questions concerning the parts identification, the showing of consent , the proof of their agreement and the technical intermediaries liabilities. It has become necessary to define the base on which would rest the new contractual supports. With regard to the international character, modern and electronic surround techniques, it appears necessary to us to begin from this finding that law is a moving and complicated matter. It is necessary, then, to apprehend it differently, to try to appreciate it rather than to see as simple as it is.
