Le crédit à la consommation en droit marocain

par Ahmed Bouknani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .

mots clés

• Crédit à la consommation -- Droit -- Maroc

Résumé

Le crédit objet de notre étude, est celui que les praticiens dénomment crédit à la consommation, il est affecté à des besoins personnels ou familiaux. Dans cette étude la première partie a été consacrée au cadre institutionnel du crédit à la consommation, ainsi on a exposé les institutions liées à l'organisme préteur, notamment, le cadre légal, les conditions d'exercice, sa typologie et les règles d'exercice. L'exposé est suivi par la loi bancaire de 1993 et les associations professionnelles (fondement attribution et fonctionnement), à cette étude a été ajouté la protection du consommateur et le projet de loi pour sa protection. De sa part, le droit de la concurrence et la liberté des prix est développé au chapitre deuxième de cette partie, ce qui a donné lieu à l'étude de l'internationalisation du droit de la concurrence, peut-il devenir universel ? Y a-t-il un cadre juridique international suffisant ? Et quelle est la solution en cas de conflit de loi ? Au demeurant, les garanties, plus communément appelées dans le langage juridique " sûretés ", sont étudiées au chapitre premier de la deuxième partie, ils sont classés par la doctrine en garanties personnelles, objet de notre première section, et en garanties réelles, objet de notre deuxième section. L'inexécution des obligations contractuelles, est l'objet de notre deuxième chapitre de cette deuxième et dernière partie. Aussi, on a examiné les techniques de recouvrement, le règlement amiable et le règlement judiciaire des litiges, à cet effet, on a cité le cas de la transaction et le cas du recouvrement dans le cadre d'une procédure de traitement des difficultés de l'entreprise.

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