Les interactions fiscales verticales dans les systèmes à plusieurs niveaux de gouvernement

• Auteur / Autrice : Florence Touya
• Direction : Jacques Le Cacheux, David Martimort
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Résumé

Les Etats, unitaires ou fédéraux, sont caractérisés par des schémas d’organisation territoriale complexe, combinant à la fois segmentation et empilement des niveaux de collectivités publiques. L’existence de gouvernements aux territoires gigognes, dotés d’un pouvoir fiscal, dépensier et règlementaire propre qu’ils exercent sur une même base imposable, conduit à un degré de taxation trop important. Cette thèse se propose d’étudier les interactions fiscales verticales dans un contexte d’asymétrie d’information, tout d’abord grâce à la théorie des multiprincipaux, particulièrement pertinente pour appréhender la problématique de la concurrence entre centres de pouvoir, puis en développant un modèle d’agence commune utilisant des instruments non linéaires et permettant d’aborder simultanément le jeu de la concurrence fiscale horizontale et verticale entre décideurs publics. En outre, un éclairage nouveau est proposé via l’examen de la répartition verticale des pouvoirs d’imposition grâce à un modèle basé sur un mécanisme sans transfert et prenant en compte les divergences d’intérêt entre les échelons ; il est ainsi permis d’analyser dans quels cas il apparaît opportun que le gouvernement central délègue la décision au niveau local.

The very essence of both federal and unitary countries is multi-tiered governments. This architecture typically involves some commonality of tax base between higher and lower level authorities, which points to inefficiently high degree of taxation. The purpose of the dissertation is to tackle vertical externalities, taking informational asymmetries into account. To that end, the multi-principal theory is highly relevant as the different layers of government can be regarded as competing power centres. Then, uncertainty is introduced over the mobile base and a generalization of taxation schemes is provided via endogenous instruments that makes taxes depend on the observable and verifiable variable; this common agency game allows examining horizontal and tax competition simultaneously. Another way of considering multilevel governance in a problem of taxation is to address the question of the optimal assignment of taxing power : a mechanism design without transfer is developed in order to determine which level should be the most appropriate one to make the decision.