La réalisation du droit communautaire : essai sur le gouvernement juridique de la diversité

Implementation of European law : essay on governance of diversity

• Auteur / Autrice : Jérôme Porta
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit européen)

Droit comparé

Droit européen

Résumé

L’intégration européenne est en butte à la critique. Les qualités de l’intégration sont difficiles à saisir. La réalisation du droit communautaire peut en être un utile levier d’analyse. L’existence d’un droit de la réalisation du droit dans le système communautaire retient l’attention. La nécessité d’un tel encadrement de la réalisation du droit s’explique. La condition du droit communautaire est différente de celle d’un droit étatique : le droit communautaire ne possède pas les moyens de sa réalisation, qui repose sur la coopération des Etats membres. L’étude de cet ensemble de règles et d’exigences qui se préoccupe de la concrétisation du droit communautaire, engage à une réflexion peu habituelle. Elle invite à ouvrir cette boite noire de la pensée juridique. La réalisation est généralement assimilée à une application, opération mécanique. Cette représentation appauvrie de la concrétisation du droit communautaire concorde mal avec la recherche de sa pleine application.

The European integration is now criticized. The qualities of the integration model are difficult to evaluate. The notion of implementation can be a useful help of analysis for its analysis. The existence of rules on the realization of the European Law is remarkable. The need for such a framing of the realization of the legislation can be explained. The condition of the European legislation is different from state Law: the European law does not have the means of its own realization, which depends of the co-operation of the Member States. The study of this rules and requirements, on the concretization of the European legislation, implied a reflection on an unusual theme. It imposes to open the black box of the legal thinking. The realization is generally defined as an application of rules, as an mechanical operation. This poor representation of the concretization of the European legislation seems not to be compatible with the European requirements of effectiveness.