Le régime du pouvoir de l'employeur

par Alexandre Fabre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .

mots clés

• Employeur et employé (droit)
• Contrat de travail
• Droit du travail
• Actes unilatéraux
• Pouvoir (droit)

Résumé

Le pouvoir de l’employeur est une figure centrale en droit du travail. Pourtant, il ne constitue pas une notion juridique. Ainsi le droit du travail n’attribue pas un pouvoir à l’employeur sous les traits d’une ou plusieurs prérogatives juridiques. Il s’efforce plutôt d’en régir l’exercice. Le régime du pouvoir de l’employeur n’est pas uniforme. Il se compose en vérité d’une multitude de régimes distincts. S’il en est ainsi, c’est parce que le droit du travail se focalise sur les différentes manifestations de pouvoir de l’employeur : licenciements, sanctions disciplinaires, changements des conditions de travail, décisions de gestion, discriminations, différences de traitement, etc. Si le pouvoir de l’employeur n’est pas une prérogative attribuée par l’ordre juridique, le contrat individuel, la convention ou l’accord collectif de travail peuvent, en revanche, attribuer un pouvoir spécifique à l’employeur : pouvoir de variation du rapport de travail, pouvoir d’organisation de l’entreprise, etc. Dans ces hypothèses, le pouvoir de l’employeur est soumis à un régime original. Le droit du travail convie l’accord de volontés, tant individuel que collectif, à poser les conditions dans lesquelles l’employeur est admis à agir unilatéralement. Le régime du pouvoir se fond alors dans une habilitation contractuelle ou conventionnelle.

Titre traduit

The regime of employer’s power

Résumé

The effect of the employment legislation is to govern the use of the employer’s power rather than to grant him such a power. Under this legislation, the different unilateral actions of the employer are subjected to distinct legal systems: dismissal, disciplinary actions, modification of work conditions etc. However, individual employment agreements as well as collective labor agreements can be sources of authorization of the employer’s power. In such case, the employer’s power demonstrates an original character: it must be operated not only within the conditions defined by the employment legislation, but also in the limits of the contractual obligations agreed with employees.