La notion d'"exception" en droit

par Daniel Vergely

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Danièle Lochak.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .

mots clés

• Tribunaux d'exception
• Mesures d'exception
• France -- 1940-1945 (Occupation allemande) -- Jurisprudence
• Algérie -- 1954-1962 (Guerre d'Algérie) -- Jurisprudence

Résumé

L'introduction envisage les différentes manifestations de l'exception. Elle fixe ensuite le cadre historique de l'étude : les périodes de crises institutionnelles et politiques. 1 - L'examen critique des analyses classiques est centré sur la problématique des libertés. Il privilégie cinq textes habituellement cités comme les plus représentatifs de l'exception : les lois des 9 août 1849, 11 juillet 1938, 3 avril 1955, 16 mars 1956 ainsi que l'ordonnance du 7 janvier 1959. 2 - En réalité, l'exception est dépositaire, dans un contexte de crise, de l'héritage républicain. Elle n'est pas réductible à l'oppression des libertés. Certains artifices légaux en portent témoignage. «Justice légale» et «justice des juges» contribuent à concilier deux termes apparemment antagoniques : justice et exception et non pas : «exception au principe de justice». Cette seconde partie fait référence aux lois et à la jurisprudence des périodes de Vichy et de la guerre d'Algérie.

Titre traduit

The legal concept of exception

Résumé

The introduction of the present study examines the various forms of legal exception and the historical context of their development-namely periods of political and institutional crisis. 1 - The critical examination of the classical analyses is centered on the question of civil rights. It focuses on five texts usually regarded as the most representative of legal exception : laws of August 9 1849, July 11 1938, April 13 1955, March 16 1956 as well as the ordinance of January 11 1959. 2 - In fact, even in periods of crisis, as shows the use of legal artifice, legal exception preserves a republican heritage and should not consequently be reduced to the mere oppression of Liberty. «Legal justice» and «justice of the judges» contribute to reconcile two apparently antagonistic terms : justice AND exception and not simply exception to the principle of justice. The second part of the study refers to the laws and the jurisprudence periods of the Vichy regime and the Algerian war.