French law rules and method taken as legal models in England : a critical assessment

Règles et méthodes du droit français prises comme modèles juridiques en Angleterre : analyse critique

• Auteur / Autrice : Eva Steiner
• Direction : Élisabeth Fortis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Common law

Droit -- France

Droit -- Influence française

Angleterre (GB)

France

Droit comparé

Résumé

L’intérêt porté aux modèles juridiques étrangers et l’utilisation du droit comparé comme instrument de réforme ont connu un essor considérable dans l’Angleterre de la seconde moitié du vingtième siècle pour s’intensifier à partir des années soixante dix, suite à l’adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté européenne. Si, dans le contexte d’intégration européenne, le droit français a pu constituer un ‘modèle parmi d’autres’ concourant à une véritable européanisation du droit anglais, certains éléments de ce modèle tels les règles relatives aux délits d’omission ou, plus généralement, la codification du droit, ont été pour les juristes anglais sources d’inspiration privilégiée. Nonobstant cette double influence, le modèle français n’a pas fait l’objet d’une véritable réception en Angleterre, preuve que la division classique entre la tradition romano-germanique et celle de common law, dont la France et l’Angleterre sont les chefs de file respectifs, est loin d’être dépassée.

The attention paid to foreign legal models and the use of comparative law as a tool for law reform have developed rapidly in the second half of twentieth century England having increased considerably since the nineteen sixties following Britain’s entry into the European Community. If, on the one hand, in the context of European integration, French law has been able to provide ‘a model amongst others’, working towards a genuine process of europeanization of English law, then, on the other hand, certain aspects of this model such as omissions or, more generally, codification, can also be considered to have been a favoured source of inspiration. Notwithstanding this twofold influence, the French legal model has not been the subject of a genuine reception in England, which goes to show that the classical distinction between the Roman-Germanic tradition and that of the common law, for which France and England are the principal exponents, is far from being outmoded.