La régulation de la concurrence dans une économie mondialisée

par Habib Kazzi

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .

mots clés

• Concurrence -- Droit international
• Concurrence -- Restrictions
• Concurrence -- Politique publique -- Coopération internationale
• Concurrence -- Droit -- Unification internationale
• Mondialisation

Résumé

La mondialisation de l'économie et le droit de la concurrence entretiennent des relations étroites et ambiguës. Dans un contexte d'interpénétration croissante des marchés, on observe une multiplication des législations nationales antitrust. L'accroissement des contrôles antitrust traduit le souci des Etats de consolider le processus de libéralisation des échanges mené sous l'égide de l'OMC, mais également de limiter la perte d'emprise sur l'économie nationale qui en résulte. Le contexte international en matière de droit de la concurrence est dès lors marqué par l'inadéquation entre le caractère national ou régional des législations antitrust et l'internationalisation des activités commerciales et des pratiques ou opérations restrictives de concurrence mises en œuvre par les opérateurs économiques. Face à cette situation, l'ordre concurrentiel international qui se met progressivement en place obéit à une double logique. Par sa nature, il ne peut être rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé construit par les Etats, c'est-à-dire à la lex economica. Par son objet, il consiste essentiellement à coordonner les contrôles nationaux en matière de concurrence. L'objet de l'étude consiste à démontrer que la consécration d'un ordre juridique concurrentiel " décentralisé " présente certes des limites irréductibles. Mais elle a le mérite de respecter les aspirations de souveraineté proclamées par de nombreux Etats, de tenir compte des spécificités des économies concernées, tout en limitant au maximum les hypothèses de conflits d'intérêts.

Titre traduit

The regulation of competition in world-wide economy

Résumé

Globalization and competition law have close but ambiguous relations. In a context of a growing interpenetration of the markets, we can notice a multiplication of antitrust laws. The increasing of antitrust controls reflects the concern of states to consolidate the process of liberalisation of trade led under the aegis of the WTO and, on the other hand, limits the loss of hold on the national economy that is being generated. The international context surrounding competition laws is then marked by the inadequacy between the national and regional features of antitrust legislations and the internationalisation of commercial activities and restrictive practices or operations implemented by the economic operators. To face this situation, the international competition legal order that is being implemented gradually responds to a double logic. Due to its nature, it can not be linked to a spontaneous order, the “ lex mercatoria ”, but to an organised order built by the states, in other words the “ lex economica ”. Due to its content, this order aims essentially to coordinate the national controls as regards to competition. The purpose of this study focuses on demonstrating that the consecration of a ‘‘decentralised'' competition legal order presents indeed irreducible limits. However, it has the advantage of the aspirations of sovereignty claimed by many states, to take into account specifications of those economies, limiting as far as possible the hypotheses of conflicts of interest in the law cases handled.