Thèse soutenue

L'optimisation patrimoniale à l'épreuve des risques d'organisation d'insolvabilité (aspects de droit interne français)
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Auteur / Autrice : Laurent Gerbi
Direction : Bernard Grelon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L’optimisation patrimoniale peut se définir comme la mise en oeuvre anticipée des meilleures techniques légales pour diminuer l’imposition, assurer la constitution d’un capital retraite, ou encore faire fructifier un patrimoine et le transmettre dans les conditions les plus avantageuses. À cet égard, l’imagination des montages juridiques n’a de limites que les règles fixées par loi. Or, la gestion du patrimoine peut parfois basculer hors du cadre légal, notamment lorsqu’un débiteur tenterait d’organiser « l’insolvabilité » de son patrimoine. Dès lors cette notion hétérogène d’un point de vue normatif peut entrer en conflit avec la notion « d’optimisation » du patrimoine, tant la frontière est ténue entre ces deux concepts. Dans cette perspective, doivent être analysées les différentes techniques de droit permettant l’organisation patrimoniale, motif louable et légal, et l’éventuelle sanction de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, permettant ainsi de définir un point de rupture avec la légalité. L’objectif est de permettre à une personne physique l’aménagement optimisé de ses biens en connaissance des effets de ses actes.