L' Institutionnalisation de l'union européenne : temps, durée et équilibre dans l'exercice de la puissance publique

par Violaine Hacker

Thèse de doctorat en Droit public. Droit communautaire

Sous la direction de Jean-Michel Blanquer.

Soutenue en 2006

à Paris 3 .

mots clés

• Droit européen -- Discours (linguistique)
• Analyse institutionnelle

Résumé

L'analyse de l'institutionnalisation de l'Union européenne se fonde sur une approche dynamique de l'exercice de la puissance publique. Distinguée de la notion de souveraineté, fondée sur une Idée d'œuvre, elle constitue l'instrument d'une politique constitutionnelle. Le moment institutionnel, transcription de l'institution politique au nom de laquelle le pouvoir commande, s'oppose au moment constitutionnel, acceptation du pouvoir en-soi. Le temps, obstacle à surmonter, devient un appel à un devoir-être générateur d’obligations. L’Institution fondée sur l'intérêt, le pouvoir et la fonction, traduit, à travers le dédoublement de la puissance publique, les nécessités européennes. Les équilibres de pouvoir, considérés dans leurs relations avec la stabilité et le bon fonctionnement du gouvernement européen, sont étudiés via les grands principes du droit communautaire et dans le cadre du fédéralisme.

Titre traduit

The Institutionalisation of the european union : time

Résumé

The analysis of the institutionalization of the European Union is based on a dynamic approach of the exercise of the public power. Distinguished from the concept of sovereignty, based on an Idea, it constitutes the instrument of a constitutional policy. Institutional moment as a transcription of the political institution in the name of which the capacity orders, is opposed to the constitutional moment, acceptance of the capacity. Time, obstacle to be surmounted, becomes a call with duty-to be generating obligations. Institution based on the interest, the capacity and the function, translated, through the unfolding of the public power, the European needs. Checks and Balances of powers, considered in their relationships to the stability and the correct operation of the European government, are studied via main principles of the Community legislation and within the framework of the federalism.