Thèse soutenue

Essai sur le dialogue européen
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Auteur / Autrice : Mathieu Hecquet
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le dialogue social européen trouve traduction dans l’essor de la négociation collective de niveau communautaire à caractère interprofessionnel ou sectoriel. Il s’exprime aussi dans la montée en puissance de la négociation collective dans les entreprises et les groupes de dimension européenne. Dans tous les cas surgissent les difficultés inhérentes à l’autorité, donc à la représentativité des partenaires sociaux, à l’articulation de la norme négociée et de la norme légiférée et de celle conçue dans le cadre communautaire avec celle forgée dans le cadre national.