L'amnistie politique en France : Etude d'une notion constitutionnelle

Political amnesty in France : (Study of a constitutional notion)

• Auteur / Autrice : Claire-Marie Castéla-Cockenpot
• Direction : Olivier Beaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Amnistie

Mots clés libres

Amnistie politique

Résumé

L’amnistie politique est une institution constitutionnelle à part entière. Elle se distingue de l’amnistie de droit commun par son objet et sa finalité. Directement liée à l’existence d’une crise sociopolitique, voire d’une guerre civile, elle jette le voile de l’oubli sur les infractions politiques au sens large qui ont un lien particulier avec l’événement à l’origine des violences. Elle a pour finalité la paix civile, par la réconciliation et l’unité nationale, et par conséquent, la sauvegarde de l’Etat. Prérogative de puissance publique, elle s’impose à l’ensemble de la communauté nationale. Elle est aujourd’hui encore considérée comme une condition essentielle d’exercice de la souveraineté nationale. Elle relève plus de la décision politique que du droit comme en témoignent l’absence de réglementations précises relatives à son application et le contrôle limité dont elle fait l’objet.