La résolution du contrat pour inexécution

par Thomas Genicon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La résolution du contrat peut être décidée lorsque l'une des parties ne respecte pas ses engagements. Paradoxalement, le mécanisme est peut-être trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il n'est pas un sujet la concernant qui ne suscite de sérieuses interrogations. Mais si elle mérite aujourd'hui une étude étendue, ce n'est guère pour en proposer un complet réaménagement. Dans sa logique profonde, le droit français de la résolution mérite d'être maintenu tel qu'il est aujourd'hui, ce qui ne va pas de soi pour une bonne part de la doctrine. C'est donc plus modestement un effort d'étude, d'explication, de justification et, le cas échéant, de propositions nouvelles, qui doit être fourni afin d'éclairer un mécanisme dont on ne soupçonne pas toujours les points d'ombre. Pour tenter de mener à bien ce travail, il faut délaisser quelque peu la question classique du fondement de la résolution et admettre dans le même temps que celle-ci renvoie bien plus à un acte de "cassation" du contrat qu'à la situation donnée de son anéantissement. À partir de là, la résolution se conçoit essentiellement comme un instrument hautement finalisé, présentant une pluralité de fonctions — fonction économique, fonction de garantie et fonction pénale — et dont il reste à expliquer concrètement le maniement. C'est l'utilisation quotidienne — et essentiellement judiciaire — qui est faite de la résolution qu'il faut détailler sous toutes ses facettes afin d'ébaucher, dans la mesure du possible, le "code d'action" d'un mécanisme dont l'intérêt pratique n'est pas moins considérable que l'intérêt théorique.

  • Titre traduit

    Termination of contract


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

La résolution du contrat pour inexécution


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Informations

  • Détails : 2 vol. (464-1056 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 999-1029. Index.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-GEN
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-GEN
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2006-33,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2006-33,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/GEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2006-26
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La résolution du contrat pour inexécution
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , 484
  • Détails : 1 vol. (XII-826 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03013-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [779]-791. Notes bibliogr. Index
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