Droit de la concurrence et globalisation
par Anne Chareyre de Beaumont
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Louis Vogel.
Soutenue en 2006
à Paris 2 .
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Résumé
La loi du marché, tenue pour le meilleur arbitre du fonctionnement de l'économie, n'est plus guère contestée. La politique de la concurrence, qui assure le bon fonctionnement de l'économie, a acquis un rôle majeur dans la plupart des pays développés et, de fil en aiguille, dans les pays émergents. La concurrence semble désormais servir de règle de conduite indispensable de la nouvelle économie-monde. Pourtant, un état des lieux précis des législations existantes montrera que les systèmes en vigueur interprètent chacun la concurrence de manière différente, l'affirmation de la concurrence pouvant cacher la défense des positions acquises dans l'ordre interne comme vis-à-vis de l'extérieur. La globalisation rend la réalité encore plus complexe. Les droits de la concurrence nationaux peuvent ainsi être utilisés à l'encontre de pratiques mises en œuvre à l'étranger, afin de protéger le marché interne. L'inclusion au sein de l'Organisation mondiale du commerce d'un groupe de travail en charge de la concurrence atteste que l'essor du commerce international implique nécessairement celui de la concurrence. Un bilan doit donc être dressé. Montrer comment la législation de la concurrence est interprétée dans la diversité des États de droit et comment, paradoxalement, la variété des systèmes, des objectifs et des intérêts peut faire éclater une contradiction implicite entre droit efficient du marché global et mondialisation de l'économie, justifiant l'adoption de règles du jeu de la concurrence multilatérales. Cette dernière est non seulement possible, mais elle est surtout nécessaire. L'analyse des travaux entrepris en ce sens jusqu'à présent démontrera enfin qu'elle est faisable.
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