La garde d'autrui

par Louis Perdrix

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .

mots clés

• Garde des enfants (droit) -- Thèses et écrits académiques
• Santé mentale -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Prisonniers -- Statut juridique -- Thèses et écrits académiques
• Responsabilité du fait d'autrui -- Thèses et écrits académiques
• État -- Responsabilité -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'étude de la perception législative, jurisprudentielle et doctrinale de la notion de garde d'autrui révèle sa profonde polysémie. Une conception unitaire de la garde d'autrui doit être dégagée si on souhaite lui attacher des effets de droit. Dans cette optique, il faudrait distinguer la garde, la détention et la direction d'autrui. La garde et la détention d'autrui se distingueraient par leurs fInalités, mais comporteraient les mêmes prérogatives. Tandis que la composante intellectuelle de la garde et de la détention regrouperait les pouvoirs de déterminer le lieu de vie d'une personne et de diriger son mode de vie, la composante matérielle se caractériserait par la réunion des pouvoirs de retenir physiquement une personne et de diriger ses activités quotidiennes. Portant atteinte à la liberté d'aller et venir d'autrui, la garde et la détention ne pourraient exister que dans des situations déterminées. Toutes ces distinctions permettraient de déterminer avec précision les prérogatives des différentes personnes exerçant un pouvoir sur autrui. Cette conception unitaire de la garde d'autrui pourrait dès lors être un facteur de réorganisation de la responsabilité du fait d'autrui et de la responsabilité du fait personnel. La garde et la détention intellectuelles d'autrui devraient être les seuls fondements de la responsabilité de plein droit du fait d'autrui. Seules les personnes gardées ou détenues peuvent avoir un garant responsable de plein droit de leurs actes. L'élaboration d'un tel système de responsabilité du fait d'autrui permettrait un retour à la faute subjective.

Titre traduit

The notion of custody

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