La responsabilité complexe résultant de l'exercice pluridisciplinaire de la médecine : pour une restructuration de la responsabilité médicale

par Solen Remy-Gandon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Jeuland.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .

mots clés

• Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
• Responsabilité du fait d'autrui
• Coopération médicale
• Secret médical

Résumé

L'évolution de la société se traduit par le développement d'opérations juridiques complexes au sein desquelles s'articulent avec cohérence accords et contrats pour réaliser une opération unique. Le domaine médical est révélateur de ces mécanismes. Les progrès des techniques scientifiques et médicales conjugués à l'évolution des dispositifs législatifs ont entraîné une modification de la pratique médicale avec le développement d'un exercice pluridisciplinaire, le patient étant pris en charge collectivement par une équipe, un service ou un réseau de soins. Il résulte cependant de la. Pratique que la multiplication des intervenants, tout en augmentant la qualité de la prise en charge,. Augmente également les risques de dysfonctionnements au sein des structures. Or, l'application des principes de responsabilité se heurte à la complexité des situations et à la volonté d'indemniser les victimes, entraînant une dénaturation du concept même de responsabilité. Il convient donc de déterminer clairement les obligations résultant d'une pratique pluridisciplinaire, en termes d'organisation et de communication, par l'instauration de normes imposées à l'ensemble des professionnels et des établissements de santé. De l'instauration de ces obligations résulte une responsabilité structurelle qui ne laissera dès lors subsister que les cas dans lesquels une responsabilité individuelle peut être reconnue par la reconnaissance des compétences et de l'indépendance de chacun. La complexité des situations oblige à repenser les mécanismes de réparation des dommages médicaux en évitant une dilution de la responsabilité.

Titre traduit

The complex responsability resulted from the multifield exercice of medicine : for a restructuring of the medical responsability

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