Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française

Executive power in the law-making process in the French constitutional history (1789-1958)

• Auteur / Autrice : Alexandra Péri
• Direction : Jean Gicquel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire constitutionnelle -- France

Lois

Institutions politiques

Thèses et écrits académiques

Procédure parlementaire

Résumé

La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l' œuvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l'exercice par le gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l'analyse du critère organique de l'acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l'exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé. L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre en effet une nette disjonction entre l'organe et la fonction. Il apparaît alors que la Constitution de la cinquième République, réservant à l'exécutif la maîtrise de la procédure législative, n'a pas opéré de réelle révolution juridique, mais n'a fait qu'enraciner les textes et les pratiques élaborés dans son laboratoire constitutionnel.