La politique agricole face aux enjeux internationaux : la libéralisation conventionnelle du commerce international des produits agricoles

par Éric Adam

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .

mots clés

• Politique agricole
• Produits agricoles -- Commercialisation
• Droit international économique
• Relations économiques internationales

Résumé

La difficulté des négociations commerciales agricoles consiste à concilier l'objectif général de libéralisation des échanges avec la nécessité de maintenir des politiques agricoles au Nord comme au Sud. Mais comment favoriser le développement économique et la sécurité alimnentaire au Sud tout en maintenant une politique agricole au Nord, préservant son tissu agricole et rural, quand les prix mondiaux des produits agricoles chutent et provoquent une dépression mondiale de l'agriculture? Privées des outils essentiels gue sont les systèmes de gestion de l'offre et de stabilisation des prix, les politique agricoles sont aujourd'hui impuissantes face à la question cruciale du prix de ces produits. Pour se maintenir et fonctionner, tout système économique et commercial nécessite des règles juridiques appropriées et le droit doit fournir des instruments pour organiser le commerce des produits agricoles. La véritable solution au problème de la crise agricole ne peut être qu'internationale et l'OMC est la mieux placée pour organiser le commerce des produits agricoles, commerce indispensable au développement économique des pays pauvres. Les articles XXXVI et XXXVIII du GATT/OMC reconnaissent la spécificité du commerce des produits agricoles et admettent l'élaboration d'un droit international de l'organisation du commerce des produits agricoles par le recours à des arrangements internationaux. Ces règles juridiques expriment la volonté de défendre une conception normative du libéralisme et autorisent une libéralisation conventionnelle favorable au commerce des produits agricoles.

Titre traduit

Agricultural policy in the context of trade negotiations : liberalizing international trade of agricultural products through international agreements

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