Thèse soutenue

Régionalisme et institutions territoriales dans l'Union européenne : Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni
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Auteur / Autrice : Claire Barthélémy
Direction : Gérard Marcou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public comparé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le régionalisme institutionnel est un concept de droit constitutionnel que nous proposons, à la suite d'une analyse de droit comparé, pour traduire au niveau juridique la capacité d'action politique de certaines régions européennes. La Belgique, État fédéral, l'Italie et l'Espagne, États dits régionaux, sont alors les modèles de l'émergence de ce concept constitutionnel, présentant les conditions nécessaires au développement du régionalisme institutionnel, selon des modalités variées. Le Royaume-Uni en présente quant à lui certains éléments, sans que celui-ci puisse être décrit comme une décision politique fondamentale dans cet État. Enfin la France sert de contre-exemple à notre analyse, du fait de son cadre étatique actuel. Nous déterminons les conditions et les modalités du développement du régionalisme institutionnel ainsi que les conséquences de celui-ci sur la notion juridique d'État.