La représentation dans la production et l'application du droit : études de cas dans le droit de propriété foncière au Canada/Québec, en France et au Sénégal

par Caroline Plançon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Rochegude.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .

mots clés

• Pluralisme juridique -- Sénégal
• Droit coutumier -- Études comparatives
• Propriété foncière -- Études comparatives
• Common law

Résumé

Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. L'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte de ces échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence.

Titre traduit

The representation in the production and the application of law : case studies in the right of land ownership to Canada/Quebec, in France and in Senegal

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