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des thèses françaises
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Le blanchiment des capitaux
| Auteur / Autrice : | Jean-Baptiste Le Dall |
| Direction : | Gilbert Parleani |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2006 |
| Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Résumé
L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit (. . . ), le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. " Pour pouvoir disposer de leurs fonds, les criminels sont contraints de les blanchir. Les montants en jeux sont tels que la répétition des opérations de blanchiment perturbe le fonctionnement de l'économie internationale. Les gouvernements se sont mobilisés pour lutter contre ce phénomène ainsi que contre le financement du terrorisme. Au-delà de la seule pénalisation du blanchiment, les états ont largement associé les professionnels et surtout les banques à leurs dispositifs anti-blanchiment. Ces professionnels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration de soupçons dont l'application soulève de nombreux problèmes.