La production de normes et de standards budgétaires et comptables publics par les institutions internationales spécialisées

par Banafsheh Farajollahi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .

mots clés

• Fonds monétaire international
• Budget -- Droit
• Finances publiques -- Comptabilité
• Gouvernance

Résumé

Cette recherche tend à présenter une réflexion sur les exigences d'un ordre international dans lequel les système financiers publics des États sont interpénétrant mais qui ne disposent pas d'une source de régulation précise. Les organisations internationales qui sont censées aider à résoudre ce problème ne disposent pas de l'autorité pour émettre des normes contraignantes et diriger ce système. Quand même leurs déclarations est source d'inspiration dés producteurs: des normes nationaux. L'objectif essentiel des organisations productrices de normes budgétaires est de rationaliser la gestion publique, et celui des organisations comptables publiques est le rapprochement avec les normes du secteur privé. Il semble toutefois difficile de parvenir à produire 'des normes identiques applicables au sein des États compte tenu de la' subtilité des budgets et des comptes nationaux ainsi que des éléments immatériels spécifiques aux structures financières publiques des États.

Titre traduit

The production of budget and public accounting standards by specialized international institutions

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