Concurrence et transformation du droit : essai relatif à l'influence de la concurrence sur la transformation de l'état et du droit et son incidence sur le dévelopement

Competition and transfromation of law

• Auteur / Autrice : Omar Mahmoud Bendjelloun
• Direction : Jean-Marie Rainaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et financement du développement
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Politique publique -- theses

Aspect économique -- theses

Concurrence

Concurrence internationale -- theses

Concurrence -- Droit -- theses

Résumé

La mondialisation se met en place par l'universalisation du modèle concurrentiel qui est légitimé par le triomphe du paradigme libéral. La concurrence déclenche l'élaboration d'un système International qui tend vers la globalisation des règles, des valeurs, des objectifs, tout en prétendant intégrer en son sein les régions périphériques du monde. Considérant que l'unification du système International repose sur des moyens qui favorisent la mobilité et l'interpénétration, le modèle économique mondial oriente l'appartenance à un modèle commun, à la fois juridique, politique et économique, qui aboutit à l'évolution vers un ordre concurrentiel global. L'uniformisation du droit s'établit selon un processus qui accélère l'alignement des acteurs internationaux sur la configuration du modèle étatique. La transformation commence par l'influence de la concurrence sur l'éclatement de l'enveloppe extérieure de l'Etat, sur la réforme de son organisation territoriale intérieure, sur son intervention et par un changement de paradigme au niveau des ordres internes. En revanche, la recherche empirique découvre les contradictions de la globalisation de l'ordre juridique et institutionnel de la concurrence et les effets inattendus sur les processus de développement. L'introduction des modèles occidentaux dans les pays du sud et l'incitation à s'adapter au modèle de concurrence amènent à la reconstruction de l'idée de dépendance sans nécessairement aboutir au développement.

Globalization is pre-positioned by the universalization of the competitive model that is legitimized by the triumph of the liberal paradigm. Competition triggers the elaboration of an International system which does tend towards the globalization of rules, values, objectives, while pretending the integration of the peripheral regions of the world. Considering that the unification of the International system is based on means able to support the mobility and the interpenetration, the world economic model promotes membership to a legal, political and economical common order. This leads to an evolution towards a global competition order. The standardisation of law is established according to a process wich accelerates the alignment of the International actors on the configuration of state model. The transformation starts with the influence of competion on the blast of foreign envelop of the state, on the reform of its interior territorial organisation and its intervention, also with a paradigm change of the internal legal orders. On the other hand, the empirical researches reveals some contradictions on the globalisation of the legal and institutional order of competition and the unexpected effects on the development processes. The Western models introduction into the south countries and prompting them to adapt themselves to the Competition model do bring to the reconstruction of the dependence idea without leading necessarily to development