L'impact du risque sur l'évolution du droit : l'exemple des droits de l'urbanisme et de l'environnement

par Fanny Catroux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 2006

à Nice .

mots clés

• Droit de l'urbanisme -- France
• Environnement -- Droit -- France
• Catastrophes industrielles -- Prévention -- France
• Catastrophes naturelles -- Lutte contre -- France
• Assurance contre les catastrophes -- France

Résumé

Inscrits dans deux logiques contradictoires, le risque et le droit devraient en principe emprunter des voies parallèles sinon divergentes. La fonction préventive assignée aux droits de l'urbanisme et de l'environnement est l'expression du dépassement de cet antagonisme originel. Commune aux droits de l'urbanisme et de l'environnement, l'appréhension juridique des risques naturels et technologiques, étroitement liés à l'urbanisation, est doublement remarquable. Elle suppose d'une part une approche temporelle duale du risque, non seulement prospective, idéalement fondée sur l'anticipation du risque, mais encore rétrospective, afin de prendre en charge les conséquences dommageables de sa survenance. Le traitement juridique du risque s'accompagne d'autre part d'une transformation du droit par le risque. Le constat de l'antinomie première entre le risque et le droit cède ainsi la place à celui de leur influence réciproque.

Titre traduit

Risk impact on law evolution : town palnning and environment law example

Résumé

Lied within contradictory logics, risk and law should theoretically follow separate ways, if not divergent. This original antagonism is surpassed by preventive function assigned to town planning and environment laws. Both of these, closely linked with urbanisation, deal with natural and technological risks. Risks legal framing supposes a prospective approach and a retrospective one as well. The first one is ideally based on risk anticipation while the second one aims at taking care of prejudicial consequences of its realization. This legal treatment also brings change of law by risk. Thus, first observation of antinomy between risk and law gives way to acknowledgment of their reciprocal influence.