Les plates-formes industrielles et le droit de l'environnement : contradictions et avancées juridiques

par Marie-Axelle Gautier-Sicari

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Installations classées
• Zones industrielles -- Aspect environnemental
• Environnement -- Droit

Résumé

L'étude du régime en droit de l'environnement des plates-formes industrielles, regroupant en un même lieu plusieurs activités souvent connexes relevant de personnalités juridiques distinctes, révèle les lacunes du droit des installations classées face à la multi-exploitation Elles font ainsi l'objet de deux régimes juridiques qui se superposent : un régime de droit privé issu des divers contrats conclus entre les intervenants et un régime de droit public, à travers l'application de la réglementation des installations classées dont les pierres angulaires sont la qualité d'exploitant et l'unité d'exploitation. Ces fondements rendent difficiles la pleine effectivité de la protection de l'environnement notamment lors de l'appréciation et la prévention des risques environnementaux qui doivent être à la fois collective et individuelle. Ses difficultés se retrouvent également lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Les expériences des industriels pour faire face à ces lacunes sont toutefois riches d'enseignement.

Titre traduit

Legal frameworks applicable to industrial platforms in environmental law : opposition and legal improvements

Résumé

In environmental law, the study of the legal framework applicable to industrial platforms which bring together in the same location severa related activities under distinct legal entities shows the weaknesses of the Environmental French Integrated Regulation applicable to "installations classées" when these run multiple operations. In fact two overlapping legal frameworks apply to these facilities : a private law framework resulting from the various contracts concluded between the parties and a public law framework due to the application of regulations pertaining to classified industrial facilities characterized by both the status of the operator and the operating unit. These aspects hinder an effective environmental protection, particularly when environmental risks are assessed and prevented which should be both a collective and individual endeavour. These difficulties are found again when soils have to be rehabilitated once exploitation has ceased. The ways industrialists face these legal weaknesses are therefore a learning experience.