Le pouvoir constituant en droit français et en droit iranien : approche comparée

par Bizhan Abbasi

Thèse de doctorat en Droit constitutionnel

Sous la direction de Emmanuel Cadeau.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Pouvoir constituant -- France
• Pouvoir constituant -- Iran

Résumé

Le pouvoir constituant en droit français et en droit iranien fait l'objet de cette étude. En dépit de l'influence du droit français sur le droit iranien, on ne trouve jusqu'à présent, aucune trace d'une telle approche comparée. En Iran, ce sujet a d'autant plus d'importance, que contrairement à la France, il n'y a pas encore de travaux juridiques sur la question du pouvoir constituant originaire et dérivé. En outre, le choix de ce sujet s'explique par le fait que dès le début du mouvement constitutionnaliste iranien, les intellectuels et les gouvernants de ce pays, rêvent et tentent de s'inspirer particulièrement des principes et des institutions constitutionnels français et de les appliquer en Iran. Cependant, en raison de l'existence d'un corps religieux ou d'un courant dictatorial constant et de spécificités de la société iranienne, les principes comme la souveraineté nationale, le peuple constituant et la distinction entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués ont évolué par les textes constitutionnels ou par la pratique en Iran. Ainsi, dans ce pays, le fondement de la souveraineté, dont l'un de ses attributs le pouvoir constituant, s'autonomise. Contrairement aux constituants français, les constituants iraniens de 1906-1907 et de 1979 ne mettent pas en place une démocratie libérale, mais une forme particulière de démocratie conforme à la charia. En fonction des différences entre le droit iranien et le droit français quant au fondement de la souveraineté (divin-national), les titulaires du pouvoir de révision et les limites à l'exercice de ce pouvoir diffèrent.

Titre traduit

The constuent power in French law and Iranien law : compared approach

Résumé

The constituent power in French law and Iranian law is the subject of this study. In spite of the influence of the French law on the Iranian law, one does not find until now, any trace of such a compared approach. In Iran, this subject all the more has importance, that contrary in France, there is no yet juridical work on the question of the power originating and derived constituent. Moreover, the choice of this subject is explained by the fact why with the beginning of the movement Iranian constitutionalist, the intellectuals and controlling them this country, dream and try to be inspired particularly by the principles and the French institutions constitutional and to apply them in Iran. However, because of the existence of a religious body or a constant dictatorial current and specificities of the Iranian society, the principles like national sovereignty, the constituent people and the distinction between the constituent power and the constituted powers evolved by the constitutional texts or the practice in Iran. Thus, in this country, the bases of the sovereignty, of which one of its attributes constituent power, autonomise. Contrary to the French constituents, the Iranian constituents of 1906-1907 and 1979 do not set up a liberal democracy, but a form of democracy conforms to the charia. According to the differences between the Iranian law and the French law as for the base of sovereignty (divine-national), the holders of the power of revision and the limits with the exercise of this power differ.