De l'influence de la pauvreté sur la sécurité sociale en France

par Elisabeth Bouchaud Bernard

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Jean-Pierre Chauchard.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Pauvreté -- Politique publique -- France
• Sécurité sociale -- France

Résumé

Dans le système français, concilier pauvreté et Sécurité sociale semble constituer une véritable gageure. Il est vrai que l'ambition première de ses pères fondateurs n'était pas de traiter prioritairement la pauvreté. Il s'agissait alors, par la promotion de l'assurance sociale comme du plein emploi, de placer les travailleurs et leurs familles à l'abri des nombreux facteurs d'incertitudes qui les guettaient. On assiste depuis quelques temps à une inclinaison béveridgienne de la Sécurité sociale de plus en plus prononcée. Selon Esping Andersen, il existe deux systèmes de protection inspirés de Beveridge, c'est-à-dire dont l'objectif premier est de libérer l'individu du besoin, donc, par extrapolation, de lutter contre la pauvreté : le système libéral, dans lequel la lutte contre la pauvreté est utilisée pour libéraliser le marché et l'emploi par l'octroi de prestations minimales et sélectives ; le système universaliste dans lequel la lutte contre la pauvreté est utilisée pour atteindre l'égalité par l'octroi de prestations généreuses et universelles, car attribuées sur critère de résidence. Quant au système français, si l'objectif de lutte contre la pauvreté s'effaçait devant la priorité donnée à l'emploi et à l'assurance sociale, il n'en était pas moins présent de manière indirecte sous la forme de la généralisation de la Sécurité sociale et de la disparition de l'aide sociale qu'elle se devait d'induire. Ainsi, elle prévenait en amont la pauvreté en empêchait qu'elle apparaisse. Même en période de plein emploi, la Sécurité sociale a du néanmoins faire appel aux minima sociaux pour éradiquer la pauvreté résiduelle, sans cependant hypothéquer le processus de généralisation. L'impulsion beveridigienne se renforce lorsque la question de la nouvelle pauvreté apparaît au début des années quatre-vingt, jetant alors le discrédit sur la généralisation. Elle procède alors des deux influences mentionnées par Esping Andersen : celle-ci oscille en effet entre recherche d'égalité par la création de prestations à visée universaliste fondées sur la thématique des droits fondamentaux et la mise en place de prestations sélectives. Cependant cette impulsion beveridgienne est perturbée par la persistance de réflexes assurantiels tenaces. Elle n'est donc que partielle. D'où l'utilisation à dessein de la notion de " risque pauvreté ". La pauvreté n'est certes pas un risque social au sens propre du terme. Celui-ci résulte en effet d'un état de besoin primaire qui, en raison de son imprécision, est incompatible avec les risques sociaux classiques. Elle est néanmoins utilisable car la Sécurité sociale s'empare de cette notion afin de préserver la dimension bismarkienne du système.

Titre traduit

The influence of poverty on social security in France

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