Thèse soutenue

Le concept fonctionnel de cause de paiement : essai sur une analyse renouvelée du paiement
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Claire Populin Deschamp
Direction : André Prüm
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'harmonisation des législations européennes, l'éventualité d'un code Civil européen, l'avant-projet de réforme du code Civil sont autant de témoignages de l'importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le paiement a une place à part et un rôle considérable. C'est donc une analyse approfondie et renouvelée du paiement que propose cette étude. Le caractère hybride du paiement, le rôle considérable qu'y joue la volonté des parties face au Droit, démontrent la nécessité d'aborder l'acte juridique qu'est le paiement dans sa complexité et de tenter de comprendre les interactions entre les éléments objectifs et les éléments subjectifs qui le composent. La cause du paiement, trait d'union entre ces deux types d'éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement. Cette approche causale permet une analyse critique du régime de droit commun du paiement : suprématie de la notion de satisfaction du créancier, dangers du droit reconnu aux tiers d'acquitter la dette d'autrui, importance de la fonction d'encadrement attachée à l'obligation préalable, clarification de la question de la preuve du paiement, spécificités de l'inexécution en matière contractuelle, cohérence à donner à la notion de paiement indu et au régime de l'action en répétition. Le concept de cause du paiement rayonne enfin au sein des modes de paiement exécutés par le banquier et reconnaissance du recours à l'action paulienne contre les paiements suspectés de fraude