Les ordres professionnels en droit privé

par Pierre François Louis Capitaine

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Albiges.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .

mots clés

• Ordres professionnels
• Déontologie
• Personnes morales
• Discipline du travail

Résumé

Les ordres professionnels trouvent leurs origines dans l'organisation spontanee des professions, independamment de la volonte de l'etat. L'acceptation de ces institutions par l'etat se manifeste par l'octroi de la personnalite juridique, leur donnant la possibilite d'animer la vie civile. Ils beneficient a cette fin d'un patrimoine et de la capacite juridique. Ils peuvent defendre leurs droits et la profession qu'ils representent en justice et, a l'inverse, leur responsabilite peut etre engagee. Ce sont veritablement des sujets de droit prive. Les ordres professionnels sont egalement des sources de droit prive. Ils elaborent en effet des regles deontologiques, a savoir les devoirs professionnels que les pra ticiens doivent respecter. Bien que representant une forme d'autoregulation, ces regles constituent des normes juridiques, relevantes pour l'ordre juridique etatique. Les ordres professionnels, assurant la discipline de leurs membres, rendent en outre des decisions de justice. Le systeme juridictionnel disciplinaire, legitime au sein de l'etat, et soumis aux exigences d'un proces equitable, rendent des decisions qui sont executees dans la sphere du droit prive.

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