Les provinces expressions administratives et politiques de la Nouvelle-Calédonie

• Auteur / Autrice : Kareen Cornaille
• Direction : Olivier Dugrip
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nouvelle-Calédonie -- Provinces

Citoyenneté

Décentralisation administrative

Collectivités locales

Résumé

La présente étude analyse les trois provinces de Nouvelle-Calédonie, collectivités territoriales françaises d'outremer, tant dans le champ juridique que politique. Il s'agit d'abord, à partir des dispositions constitutionnelles (Titres XII et XIII), de déterminer la place des provinces, à la fois collectivités de la Nouvelle-Calédonie et collectivités sui generis de la République, dans leur contexte politique. Dans la partie juridique, sont plus spécifiquement abordées, d'une part, l'organisation provinciale au travers de ses structures territoriales et organiques et de ses moyens juridiques, financiers et humains, et d'autre part, les compétences provinciales (en particulier la gestion du foncier) ainsi que la problématique des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie. Dans la partie politique, il est question de la source du pouvoir étudiée au travers de la citoyenneté calédonienne et du dispositif électoral, et de l'exercice du pouvoir provincial. L'étude porte également sur les buts politiques de l'institution provinciale qui sont essentiellement le partage du pouvoir entre la majorité et la minorité, mais aussi sur les politiques provinciales mises en œuvre au travers, notamment, de la politique de rééquilibrage économique et social. Enfin, il s'agit de se demander quelles sont les perspectives des trois provinces de Nouvelle-Calédonie qui se situent au centre de la dynamique politique issue de l'accord de Nouméa.