Thèse soutenue

La politique de la concurrence et le droit des contrats
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Auteur / Autrice : Delphine Poissonnier
Direction : Daniel Mainguy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'association, de prime abord incongrue, entre la politique communautaire de la concurrence et le droit des contrats a toujours été envisagée sous l'angle de la complémentarité. Toutefois, cette articulation ne permet pas d'appréhender la totalité de la réalité juridique. Le droit communautaire a donné naissance à une interprétation particulière du contrat, nécessitant, dans une dynamique prospective, de déterminer dans quelle mesure, la politique communautaire de la concurrence, abordant la matière contractuelle peut constituer la matrice d'un droit communautaire des contrats, par le truchement d'un éventuel droit communautaire des contrats de distribution.