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Thèse soutenue

Le principe d'égalité des armes au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

FR
Auteur / Autrice : Gaëlle Betrom
Direction : Frédéric Sudre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Montpellier 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Résumé

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Le principe d'égalité des armes garantit le «juste équilibre» entre les parties. Issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, son champ d'application ne cesse d'évoluer. De simple garantie particulière dans le procès pénal, il a acquis le statut de véritable garantie générale dans le procès équitable, de sorte qu'il est possible de le qualifier de principe directeur du procès. Il se retrouve ainsi appliqué à tous les stades de la procédure enserrant un procès et dans tous les contentieux attraits à la« matière pénale» et aux «droits et obligations à caractère civil ». Pour autant, les arrêts de la Cour européenne ont permis d'y voir plus qu'une simple garantie du procès équitable. Il a acquis une fonction supplémentaire de mise en œuvre d'un dialogue formel entre les parties. Les parties vont ainsi bénéficier de part son application d'un droit au dialogue lors d'un procès. Cette fonction principale lui permet d'être le vecteur d'un nouveau modèle de procès: un procès dialogique. Et s'il est permis d'envisager l'émergence d'un tel modèle, c'est bien en fonction du rôle grandissant que le principe d'égalité des armes a acquis au cours de sa construction. Avec le principe du contradictoire, lequel recouvre également une fonction discursive fondée sur un dialogue écrit donc « matériel », il ouvre la voie au justiciable vers un espace de communication plus large: le procès.