Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Katia Lucas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .

mots clés

• Cour européenne des droits de l'homme -- Thèses et écrits académiques
• Revirement de jurisprudence -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'étude du phénomène " revirement " dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme postule l'identification préalable, dans cette même jurisprudence, d'arrêts représentatifs dudit phénomène. Dans ce dessein, des critères seront proposés pour être articulés selon une logique systémique afin de proposer une grille de repérage d'arrêt traduisant un " changement de cap" jurisprudentiel. La présente étude n'entend pas dresser un catalogue de tous les revirements opérés par la juridiction strasbourgeoise. En revanche, elle délivrera une typologie du revirement à l'appui d'arrêts remarquables clairsemés sur plus de quarante ans d'activité jurisprudentielle, En contrepoint, la lumière sera faite sur la pratique du revirement par la Cour européenne. Par ailleurs, la présente étude qui n'occultera pas la dialectique entre le phénomène " revirement" et la sécurité juridique, entend défendre, par une nouvelle lecture dudit phénomène, leur possible conciliation.

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